Comment obtenir une copie d'un acte ?
Dans un fichier d'index, vous avez trouvé un acte qui vous intéresse et vous souhaitez en obtenir une copie. Après avoir identifié le numéro d'acte (par exemple 1813-G008) et le numéro de page (003B), envoyez nous une demande en cliquant sur le bouton "SCANS" sur la page de la commune qui vous intéresse et remplissez le formulaire. Si l' acte comporte plusieures pages, demandez les toutes (par exemple 1813-003B , 1813-004A).Si les fichiers no sont pas trop volumineux (moins d'un Mb), nous vous les enverrons directement par e-mail. Dans le cas contraire, et pour tenir compte de la capacité limitée des boites aux lettres chez certains opérateurs, nous procèderons autrement en vous informant par e-mail dès que les pages demandées sont à votre disposition. Vous retournerez alors sur ce site, "cliquerez" sur le bouton "SCANS" sur la page de la commune en question et recevrez en retour une page montrant tous les actes rendus disponibles à ce moment.
Un simple click (bouton gauche) sur celui (ceux) qui vous intéresse(nt) (dans notre exemple 1813-003B) affichera l'acte, que vous pourrez alors enregistrer sur votre ordinateur ; un "click" droit vous permettrait de l'enregistrer directement en activant l'option "Enregistrer l'image sous...". Après réception, envoyez nous à votre tour un courriel pour nous signaler la bonne fin de l'opération et nous permettre de récupérer l'espace-disque devenu inutile ; de toute façon les actes ainsi mis à votre disposition seront retirés par nos soins après quelques jours seulement.