exemple d'actes

Très rapidement après l'introduction de l'état civil, la République française a doté les communes de registres pré imprimés destinés à l'enregistrement des actes. L'objectif principal de cette mesure était de réduire les écritures imposées aux rédacteurs. Mais elle a aussi eu pour conséquence d'uniformiser la structure même des documents produits, ce qui peut en faciliter la lecture surtout lorsque l'acte est rédigé dans une langue qui n'est pas celle du lecteur et que celui-ci est débutant. C'est la raison pour laquelle nous développons quelque peu ici la structure de ces actes, étant que les exemples fournis ont été redimensionnés pour tenir sur une page d'écran et sont donc de qualité nettement inférieure à celle des actes délivrés par le site, comme vous pourriez le vérifier en en téléchargeant l'un ou l'autre à titre d'exemple.

La structure commune à tous les types d'actes

De façon générale, un acte d'état civil comporte quatre parties, dont certaines peuvent cependant rester vides faute d'informations à y mettre :

- L' en-tête de l'acte.
- Le corps de l'acte, qui variera selon qu'il s'agit d'un acte de naissance, de mariage ou de décès.
- La conclusion de l'acte.
- La mention marginale, reprise en marge de l'acte comme son nom l'indique, et qui complète l'acte par une information inconnue au moment de sa
   rédaction, mais qui en modifie la portée. L'exemple type est la reconnaissance d'un enfant illégitime par le mariage ultérieur de ses père et mère. Autre
   exemple, la mention d'un décès sur un acte de naissance ou de mariage... Mais il y a encore bien d'autres cas de figure possibles, souvent d'un grand
   intérêt pour le généalogiste. Nous n'y reviendrons cependant plus..

L'en tête de l'acte, correspondant à la zone entourée de vert des exemples montrés ci dessous, comprend en général:

- Très souvent, la nature de l'acte (naissance, mariage ou décès).
- La commune ou la ville où il a été rédigé, ainsi que parfois l'arrondissement et la province dont elle fait partie.
- Le jour et l'heure de la rédaction.
- Le nom est la qualité (le titre qui l' autorise à rédiger un acte officiel) du rédacteur. Ce dernier élément peut toutefois aussi n'être repris que dans la
conclusion.

La conclusion de l'acte, correspondant à la zone entourée de bleu des exemples produits, peut comprendre :

- La mention de certaines formalités légales accomplies par le rédacteur, comme la lecture du document.
- Les noms, profession, âge et lieu de résidence des témoins, lorsqu'il y en a d'autres que les personnes mentionnées dans le corps de l'acte.
- S'ils n'ont pas été repris dans l'en-tête, le nom et la qualité du rédacteur.
- Les noms des protagonistes incapables de signer, ainsi que la marque qu'ils ont éventuellement apposée.
- Les signatures des autres personnes impliquées, dont celles des témoins et celle du rédacteur.

Passons maintenant à la partie centrale des différents documents :

Acte de naissance

Le corps d'un acte de naissance reprend (zone entourée de rouge) :

- Le ou les déclarants, leur profession, leur âge et leur lieu de résidence.
- S'il ne figure pas parmi les déclarants, le nom et prénom, la profession, l'âge et le lieu de résidence du père.
- Le nom et parfois la profession de la mère.
- La date, l'heure approximative et parfois le lieu plus ou moins précis de la naissance.
- Le sexe et le ou les prénoms du nouveau-né.

Ici vous trouverez le texte original de cet acte, ainsi que sa traduction en français.

Acte de mariage

Le corps d'un acte de mariage reprend en principe les éléments suivants :

- Les noms, prénoms, âges, professions et lieu de résidence des mariés.
- Les noms, prénoms, âges, professions et lieu de résidence de leurs parents. En cas de décès préalable d'un des parents, le lieu et souvent la date de
   son décès.
- A certaines époques, les mêmes informations à propos des grands parents. Toutes ces informations figurent dans la zone entourée de jaune de l' acte
   ci-dessous.
- L'inventaire des pièces produites par les mariés en appui de leur demande (consentement écrit des parents ou des tuteurs qui n'assistent pas au
   mariage, copies d'actes de naissance des mariés, s'il y a lieu copies des actes de décès des parents et/ou grands parents, certificat d'exécution
   complète du service militaire, contrat de mariage,...). A noter que ces documents annexes sont parfois d'un apport très précieux pour le généalogiste.
   Dans ce cas précis, il ne semble pas y en avoir eu, ou du moins ne sont-ils pas explicitement répertoriés.
- Les dates de publication des bans, et la constatation de l'absence d'opposition fondée au mariage (le tout ici entouré de violet).
- Les extraits du code civil lus aux futurs conjoints, la mention de leur accord au mariage, et finalement l'officialisation du mariage proprement dit. Ces
   éléments figurent dans la zone encadrée de couleur bronze.
- S'il y a lieu, la reconnaissance immédiate des enfants déjà issus du couple, ou réputés tels. Cet acte n'en reprend aucun.

Ici vous trouverez le texte original de cet acte, ainsi que sa traduction en français.

Acte de décès

Le corps d'un acte de décès reprend les éléments suivants :

- Le ou les déclarants, leur profession, leur âge et leur lieu de résidence (ici encadrés de jaune).
- Le nom, prénom, âge, profession et dernier lieu de résidence du défunt.
- Le jour, l'heure approximative, et le lieu plus ou moins précis du décès.
- L' âge du défunt (ou sa date de naissance lorsqu'elle est connue) et le lieu de sa naissance.
- Les noms de ses père et mère et parfois leurs professions, avec souvent l'indication du lieu où ils sont décédés.
- S'il y a lieu, les nom et prénom du conjoint du défunt ; si ce dernier est déjà décédé, les nom et prénom de son dernier conjoint.

Tous les éléments propres au défunt, ses parents et son conjoint sont ici entourés de rouge.

Ici vous trouverez le texte original de cet acte, ainsi que sa traduction en français.